Lorsque la communauté a participé, même partiellement, au financement d’une construction élevée sur un terrain propre, une somme peut revenir à la communauté lors du partage des biens. Nous exposons ici la définition, la méthode de calcul et un exemple chiffré, en gardant un angle concret et opérationnel pour vous permettre de vérifier une créance…
Avant d’investir dans une piscine, il convient d’évaluer si le terrain peut l’accueillir sans générer de risques techniques, financiers ou réglementaires. Nous proposons ici une méthode structurée pour déterminer la piscinabilité d’un terrain, en combinant contrôles administratifs, diagnostics techniques et recommandations pour limiter les aléas. Ce guide s’adresse aux porteurs de projet et aux gestionnaires…
L’échange de terrain soulève une question légitime : peut-on se passer du notaire pour cette opération ? Dans notre pratique quotidienne d’accompagnement des projets fonciers agricoles, nous constatons régulièrement cette interrogation chez les propriétaires désireux d’optimiser leurs parcelles. La réponse mérite une analyse approfondie, car elle touche à la fois aux aspects juridiques, financiers et…
Dans notre accompagnement quotidien des porteurs de projets, nous constatons une interrogation récurrente concernant l’installation de containers sur des parcelles classées en zone agricole ou naturelle. Cette question mérite une réponse nuancée, car la réglementation française établit une distinction fondamentale entre l’usage d’habitation, strictement prohibé, et l’utilisation comme espace de stockage, généralement autorisée sous conditions….
Dans notre pratique quotidienne d’accompagnement des transactions foncières, nous observons régulièrement que la question de la valorisation des terrains agricoles suscite de nombreuses interrogations. Les propriétaires souhaitent naturellement optimiser leur vente, mais nous devons vous alerter sur les mécanismes complexes qui encadrent ces transactions. En conséquence, depuis 2020, environ 65% de la surface agricole utile…
La question du paiement du bornage revient systématiquement lors de nos accompagnements de transactions foncières. Cette opération technique constitue un point de négociation sensible entre vendeur et acquéreur. Nous constatons quotidiennement que les frais de bornage sont à la charge du vendeur lors d’une cession, bien que la législation offre une certaine souplesse. Cette étape…
