Bourse foncière forestière du Haut-Chablais
Coupes de bois et réglementations
Les coupes de bois en forêt privée sont soumises à réglementation en vertu du code de l’urbanisme et du code forestier. Les coupes prévues dans les documents de gestion forestière sont dispensées de déclaration auprès de l’administration compétente. Pour en savoir plus, consulter :
la réglementation particulière des coupes de bois en Haute-Savoie
