Bourse foncière forestière du Grésivaudan

Propriétaire?

La bourse foncière forestière du Grésivaudan facilitera la vente, l'échange ou l'achat de parcelles de forêt sur le territoire de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan !

Qu'est-ce qu'une bourse foncière ?

Il s'agit d'un outil qui permet de mettre en relation vendeurs et acheteurs potentiels afin de faciliter la vente, l'achat ou les échanges de parcelles forestières.

Charge au vendeur et à l'acheteur potentiel de contractualiser par la suite la vente par un acte notarié.

Des dispositifs d'aide sont prévus et permettent de prendre en charge une partie des frais de l'acte notarié (voir rubrique "Réglementation et aides financières").

Pourquoi une bourse foncière forestière ?

Ce projet de bourse foncière forestière est issu d'un travail collaboratif porté par la communauté de communes du Pays du Grésivaudan dans le cadre de son Projet Stratégique Forestier.

Le diagnostic du Projet Stratégique Forestier a permis d'établir le constat suivant: la forêt privée comptabilise environ 12400 propriétaires possédant 19860 ha dont près de 3000 ha de parcelles de moins de 3500 m². La taille moyenne des propriétés est de 1,6 ha souvent répartis sur plusieurs parcelles non contiguës.

Face au constat du morcellement et de l'émiettement de la propriété forestière du territoire, la bourse foncière forestière apparaît comme un outil permettant de regrouper les propriétés, se réapproprier son patrimoine forestier et ainsi améliorer la gestion forestière des massifs.

Le territoire concerné

La bourse foncière du Grésivaudan concerne les 47 communes faisant partie de la collectivité.