Bourse foncière forestière du Haut-Chablais
Aides de l'état
Les acquisitions de forêts permettant la création d’unité de gestion d’au moins 5ha peuvent faire l’objet de 25% de déductions d’impôts sur le revenu sous certaines conditions. Pour en savoir plus, consulter
Aides du Conseil Général
Afin de regrouper la propriété forestière, le conseil général de Haute-Savoie met à votre disposition une aide aux frais d’acquisition de parcelles et vous accompagne financièrement pour constituer un groupement forestier. Pour en savoir plus, consulter :
Aides aux échanges de parcelles forestières
Aides aux frais d’acquisition de parcelles forestières :
- Notice explicative
- Formulaire
Aides à la création d’un groupement forestier familial ou transformation d’une indivision en groupement forestier familial :
- Notice explicative
- Formulaire
Aides à la constitution d’association syndicale autorisée pour la gestion forestière
